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Données publiques de Météo-France, fin de l'exception au principe de gratuité
Demande envoyée à Météo-France le .
Refusé.
Cher/Chère Météo-France,
Jusqu'ici, les données météorologiques de Météo-France bénéficiaient d'un régime d'exception au principe de gratuité des don...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous notre réponse :
Les éléments sur le coût et l’utilisation du site Onlymoov sont les suivants :
• Coût global du...
Éléments comptables et financiers relatifs aux données publiques de Météo-France
Demande envoyée à Météo-France le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Météo-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Bonjour,
Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de
la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte
Admi...
Chère Mairie - Argentan,
Nous n'avons toujours pas reçu les documents demandés en février 2021. Je vous remet la demande initiale
Veuillez agréer,...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .
Aboutie
Monsieur POURE
Je fais suite à mon envoi ci-dessous. Voici les documents administratifs
complémentaires concernant votre demande :
· ...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .
Refusé.
Cher Monsieur Chenel,
merci pour votre réponse. Je note à nouveau la liste des documents qui m’intéressent :
- Statistiques annuelles des types de...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Indre le .
Supprimée par le demandeur.
Cher/Chère Conseil départemental - Indre,
J'ai pris bonne note que vous n'avez pas les informations.
Toutefois, la Caisse d’Allocation Familiales de...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Conseil départemental des alpes maritimes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hérault le .
Information non détenue
Cher/Chère Conseil départemental - Hérault,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haut-Rhin le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Conseil départemental - Haut-Rhin,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Conseil Départemental du Vaucluse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne le .
Supprimée par le demandeur.
Cher/Chère Conseil départemental - Haute-Garonne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Conseil départemental - Val-de-Marne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côte-d'Or le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Conseil départemental - Côte-d'Or,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Charente,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Lyon - 1er arrondissement,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Maine-et-Loire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Information non détenue
Cher/Chère Conseil départemental - Puy-de-Dôme,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Corrèze le .
Très en retard.
Cher/Chère Conseil départemental - Corrèze,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Ardennes le .
Très en retard.
Cher/Chère Conseil départemental - Ardennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gironde le .
Information non détenue
Cher/Chère Conseil départemental - Gironde,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Bas-Rhin,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Doubs le .
Erreur lors de l'envoi
Conseil Départemental du Doubs,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...