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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
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Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

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Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chantepie le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Coûts d'investissements pour la piste cyclable "Université" et pour des supports de communication institutionnelle sur le secteur Péri (Quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie