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Cahiers de doléances numérisés
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Affaire suivie : CJ
Monsieur,
En application du Code des relations entre le public et l’administration, vous avez sollicité l’accès aux cahiers du «...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur
Vous avez sollicité nos services par voie électronique.
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Le 16/09/2021 à 14:30, Alexandre Léchenet a écrit :
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir co...
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .
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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .
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Demande envoyée à Préfecture - Charente le .
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .
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Demande envoyée à Préfecture de la Lozère le .
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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .
Aboutie
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .
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