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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Paris le .

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Briefcam
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Aboutie

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Contrat avec la société COGNITEC
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Bonjour, En 2020, le ministère de l'Intérieur a reconduit le contrat avec la société COGNITEC pour l'utilisation de son logiciel FaceVACS-DBScan à de...
Obtenir un acte de propriété
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

En attente de classement

Bonjour, Pour obtenir la copie d'un acte au Service de la Publicité foncière, vous devez compléter le formulaire ci-joint et nous le transmettre acc...
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Monsieur le Président, Monsieur Leroy, Par courriel en date du 28 mars, vous sollicitez la commune de Croix afin d'obtenir la communication des frais...
Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Bonjour, En janvier 2021, les entreprises IDEMIA et SOPRA STERIA ont été choisies par le ministère de l'Intérieur pour la conception, la réalisation,...
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Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
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Demande de recours gracieux effectuée

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