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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

En attente de classement

données relative à la concentration de SARS-Cov-2 dans les eaux usées
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Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Elections de parents d'élèves des écoles publiques
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

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Réponse de Ministère de la Justice le .

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Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Demande d'accès à un document administratif - Mairie de Paris / SETE
Réponse de Mairie - Paris le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

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Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

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Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

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Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années
Réponse de Mairie - Chamalières le .

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