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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Institut national de l'information géographique et forestière,
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Bonjour,
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Maire de la Ville de Nancy concernant votre demande en date...
Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie
Monsieur,
Afin d'accéder à la liste complète par année, je vous préconise la méthode
suivante :
- dans la rubrique "données essentielles" : recherch...
Bonjour Madame,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Également, je vous informe qu’en vertu des dispositions des article...
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre votre demande d'accès aux statistiques
relatives au nombre d’euthanasies pratiquées dans les fourrières ....
Convention entre la Ville et XXII Group
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .
Partiellement aboutie
À l'attention de la personne déléguée à la protection des données, Hôtel de Ville de Suresnes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Clarification envoyée à Service public des Energies de la Drôme le .
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Bonsoir M Cadet,
Merci pour votre retour rapide suite à ma sollicitation de cette après-midi. C'est l'occasion d'apporter quelques compléments à ma d...
Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
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En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Au regard de la thématique concernée par vos 3 demandes ne relevant pas de la métropole de Lyon, nous vous informons avoir transféré ce jour...
Ceci est un accusé réception automatique. Merci de ne pas répondre à ce courriel, des précisions importantes y sont toutefois mentionnées.
Bonjour Ma...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villers-lès-Nancy le .
En attente de classement
This is the mail system at host grandnancy-mtaproxy2.starxpert.online.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour M. [information personnelle],
Suite à l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-joints les documents dem...
Bonjour,
Suite à l'avis positif de la CADA dans sa séance du 15 avril 2021 concernant la possibilité de publier la thermographie aérienne en ligne, ma...
Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
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Information non détenue
Bonjour monsieur,
Je fais suite à votre demande ci-dessous.
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Echange avec l'entreprise Clearview
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bonjour monsieur Clément Pourré
nos collègues nous ont transféré ce message
nous avons besoin de savoir qui est notre interlocuteur :vous n'êtes pas...
Demande Avis Encrochat
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Aboutie
N/Réf. : MGT/AHN/CLA211465
Saisine n° 21006909
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
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Chère Nantes Métropole,
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Fichier des caméras de vidéos surveillance
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Madame, Monsieur,
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Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
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Aboutie
Madame, Monsieur,
Je souhaite réitérer ma demande de communication de données sur la dérogation au Pass vaccinal pour les personnes primo-vaccinées....
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État des indemnités
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence,
Pour rappel, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’ét...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Monsieur,
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A cet é...
Etude Réseau structurant cyclable et Réseau Vélo express
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe les autorisations de voirie délivrées
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .
Aboutie
Bonjour monsieur,
Veuillez trouver en pièces jointes le courrier de réponse du Département à
votre demande d'accès aux documents administratifs ainsi...
État des indemnités
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Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...