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Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Demande envoyée à Ministère des sports le .

Information non détenue

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Recours amiable envoyé à Métropole - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

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Arrêtés de police Rue Louis Bousval
Demande envoyée à Mairie - Champigneulles le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie - Champigneulles, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bassin de Pompey le .

Aboutie

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Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard.

Cher/Chère Métropole du Grand Nancy, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

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Lab'IA
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Très en retard.

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Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
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Information non détenue

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Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

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Statistiques des ASSN par collèges des Bouches-du-Rhône depuis 1996
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Information non détenue

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Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le .

Refusé.

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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

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Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers
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Demande de recours gracieux effectuée

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Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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