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Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

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Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Message de suivi envoyé à Mairie - Lyon le .

Supprimée par le demandeur.

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Demande d'une convention passée avec la DREETS
Demande envoyée à Université Grenoble Alpes le .

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Demande d'une convention passée avec la DREETS
Demande envoyée à Université d'Angers le .

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Liste des arbres gérés par la ville
Demande envoyée à Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Courriers et mails échangés avec l'entreprise OD Plast (2019-2023)
Demande envoyée à Mairie - Bais 35014-01 le .

Saisine CADA en cours

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Madame, Monsieur, La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles avec un seul objectif, « zéro...
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Verbalisations des infractions au code de la route
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .

En retard (plus de 30 jours)

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Verbalisation des infractions routières à Pierre-Bénite et à Oullins
Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Madame, Monsieur, La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objec...
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Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Puy-Guillaume le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Riom le .

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Demande envoyée à Mairie - Thiers le .

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Accéder aux données du comptage Oullins quartier de la Bussière janvier 2024
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

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Contrat de sous-traitance avec Bitly Europe GmbH
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

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Indexation des personnes

Supprimée par le demandeur.

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