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Bonjour,
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Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Réponse de Ministère de la Justice le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Léchenet,
Je vous prie de trouver ci-joint la réponse de la garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Montauban,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impul...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Mairie - Moissac le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Moissac,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication des rapports sur l'emploi des pistolets à impulsi...
Cher/Chère Mairie - Calais,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des listes des marchés conclus...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .
Aboutie
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le .
Aboutie
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Ariège le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Aboutie
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le .
Aboutie
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .
Aboutie
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Cher le .
Aboutie
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le .
Aboutie
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Creuse le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...