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Rapport des experts réalisé le 30/06/2023 attestant de la nécessité d'abattre en urgence les 4 arbres Paulownias de la place Laurent-Terzieff-et-Pascale-de-Boysson, 75006 Paris.
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Bonjour M. SAVIGNAC,
Pour faire suite à votre demande en date du 30 juillet dernier, vous
trouverez en PJ les quatre rapports d’expert r...
Autorisation préfectorale d'installation de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie de Montreuil,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie
Demande envoyée à Mairie - Reims le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Reims,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Cher/Chère Mairie - Fagnières,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher/Chère Mairie - Ygos-Saint-Saturnin,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Cher/Chère Mairie - Mamoudzou,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Communication notes de frais de Mr le Maire.
Demande envoyée à Mairie - Banyuls-sur-Mer le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Banyuls-sur-Mer,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Cher/Chère Mairie - Chinon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .
En attente de classement
Monsieur,
Suite à votre demande, j'ai le plaisir de vous adresser les documents
demandés par wetransfer. Vous trouverez ainsi:
-la délibération rela...
Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre courriel.
Il a été transféré au Service Climat Energie Aménagement Logement qui
pourra vous donner une réponse...
Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11
décembre 2020
Réf : 3688(T)/La Quadrature du Net/RM
Madame, Monsieur,
...
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Ns réf : saisine [1]22010799
Monsieur,
En réponse à votre demande du 3 juin dernier, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint, la ré...
Patrimoine immobilier de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et ses cessions immobilières
Recours amiable envoyé à Assistance publique des hôpitaux de Marseille le .
Aboutie
Chère Assistance publique des hôpitaux de Marseille,
Voilà un mois, le 8 mars 2021, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, j'ai formu...
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le document demandé, qui a été présenté lors du conseil communautaire du 25/03.
Cordialement,...
Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Analyse d'Impact du dispositif PARAFE' d'accès aux inf...
Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
Je vous écris pour demander une reconsidération de ma demande "Statistiques sur l'utilisation de...
Bonjour Monsieur,
A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...
Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Monsieur,
Je viens de vous envoyer un mail à l’instant mais n’étant pas sûre qu’il
soit passé à cause des pièces trop lourdes, je vais réitérer...
Base de données des projets de création de voirie
Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Data Grand Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai transmis le 30 ju...
Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de clarification
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Message de suivi envoyé à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .
Très en retard.
Cher/Chère Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Je n’ai reçu aucune réponse à ma précédente demande. Celle-ci a pourtant été effectuée il y a plus de...
demande de documents relatifs au projet de video surveillance à Forcalquier (04)
Recours amiable envoyé à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Très en retard.
EXCH2.cr-paca.fr rejected your message to the following email addresses:
[1]droit d'accès à l'information demandes à crsud ([crsud request email])
S...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre message en date du 16/07/2020. Nous l’avons
transmis au service chargé de vous répondre dans les meilleurs déla...
liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024
Réponse de Ministère des sports le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Je vous informe que le ministère de l’éducation nationale et de la
jeunesse ne détient pas la liste demandée.
En applica...