Demandes similaires à 'test envoi plateforme Madada - DPO COVE' (page 8)

Recours amiable envoyé à Île-de-France Mobilités le 12 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul

Réponse de Mairie - Marseille le 17 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel, le 9 novembre 2021. Votre demande est actuellement en cours d...

Détail d'écritures comptables 2019 et 2020 (insertions, ...)

Réponse de Mairie - Marseille le 3 décembre 2021.

Très en retard.

Monsieur, Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel le 1er décembre 2021. Cette dernière est en cours d'instruction. Nous...

Patrimoine de la ville de Marseille et cessions

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 27 octobre 2020.

Refusé.

Cher/Chère Marion MENICUCCI, Je vous demande une reconsidération interne afin d'accélérer le traitement de ma demande. Si cela prend plus de 10 jo...

Les procès-verbaux de réception des travaux engagés par la mairie centrale et les mairies de secteur

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 10 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Procédé algorithmique - Calcul du forfait communal

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 12 avril 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type "M12"

Réponse de Mairie - Lille le 25 mai 2020.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'arrêté en vigueur réglementant les carrefours à feux tricolores lillois, dans le...

Objectif de clustering de la population française

Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le 12 janvier 2021.

Refusé.

Monsieur Ne souscrivant pas aux conditions imposées par la site Madada.fr rappelées ci-dessous, je vous prierais d'adresser votre demande par le...

Base de données des réseaux routiers

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 13 février 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...

nombre de vols des Veligo

Recours amiable envoyé à Île-de-France Mobilités le 12 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Algorithme de calcul des dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur

Réponse de Mairie - Marseille le 17 novembre 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel, le 9 novembre 2021. Cette dernière est actuellement en cours d...

Avis d'attribution et Dossiers de consultation des entreprises

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 12 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Réponse de Mairie - Marseille le 3 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel le 1er décembre 2021. Cette dernière est en cours d'instruction. N...

AOT - Corniche Kennedy, Marseille

Recours amiable envoyé à Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône le 13 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 rel...

Patrimoine immobilier

Recours amiable envoyé à Métropole - Bordeaux le 4 janvier 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Réponse de Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le 26 juillet 2023.

Information non détenue

Bonjour Monsieur Lacombe, Je fais suite à notre conversation téléphonique de ce matin qui elle-même fait suite à votre requête formulée par mèl...

Estimation transaction immobilière fontenay le fleury

Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2 le 10 août 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Les demandes de renseignements au Service de la publicité foncière doivent être faites sur un imprimé N° 3233 ( disponible sur impots.gouv.fr...

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 novembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur Gendre, Nous accusons réception de votre demande de communication des fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeuble...

Statistiques des ASSN par collèges des Bouches-du-Rhône depuis 1996

Recours amiable envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 23 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Algorithme de calcul de la dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 12 avril 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015

Recours amiable envoyé à Préfecture des Bouches-du-Rhône le 20 juin 2023.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture des Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024

Réponse de Ministère des sports le 25 août 2022.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous informe que le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne détient pas la liste demandée. En applica...

Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 9 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014

Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 31 décembre 2019.

Très en retard.

Monsieur, Les listes électorales sont détenues par les préfets de département. Vous pouvez vous adresser aux différentes préfectures de la région pou...

Liste des documents relatifs au projet de la grande surface

Réponse de Communauté de communes - Val d'Orne le 5 juillet 2022.

Très en retard.

Monsieur Pottier, J’accuse réception de votre demande. Je vous précise que le projet de zone d’activité « Les Courtils » est relatif au transfert...