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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les listes liées aux
subventions accordées par la CTG pour les exercice 2021, exercice 2022...
Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs, nous
vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollici...
Monsieur,
Comme suite à votre demande, vous trouverez, ci-joint, d'une part, la
liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection délivrées à...
Base de données des réseaux routiers
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une
ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...
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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Lyon,
L’association La Ville à Vélo œuvre depuis 1994 au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans...
Factures et bons de commande TousAntiCovid
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint les documents demandés, occultés des mentions protégé...
Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi le ministère chargé de l'éducation nationale d'une demande de communication du code source de l'algorithme Affelnet-...
Bonjour Madame,
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Unique) en charge de la gestion de la fourrière animal...
Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le .
Très en retard.
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Préfecture - Gironde,
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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .
Très en retard.
Cher/Chère Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
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demande de documents relatifs au projet de video surveillance à Forcalquier (04)
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .
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Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Préfecture du Tarn le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture du Tarn,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
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Bonjour Monsieur Pouré,
Pour faire suite à votre demande de consultation de documents
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Le...
Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .
Très en retard.
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .
Aboutie
Monsieur,
Par deux courriels adressé le 2 mars 2021 au Département et à la Paierie
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Demande des données de verbalisation effectuées par les ASVP de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .
Aboutie
Bonjour,
Ci-joint, comme demandé des données territorialisées des équipes d’ASVP.
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L’écart des chiffre...
demande de comptage de véhicules rue de la Croix Berthet
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon,
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Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Les Ulis,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de documents du 22 Janvier 2021, vous
accédez en pièces jointes aux comptes administratifs 2019.
Souhai...
Cher/Chère Mairie - Lille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...