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Refusé

Localisation des emplacements d’affichage libre à La Seyne-sur-Mer
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Aboutie

relevé détaillé des mesures de trafic (heure & vitesse) réalisées rue du Petit Banc, entre le 15 et le 22 novembre 2024
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Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
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Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

Dépenses liées à l'organisation de la foire au jambon
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En retard (plus de 30 jours)

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Partiellement aboutie

Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
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Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
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Aboutie

Lane
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Verbalisation pour stationnement dangeureux
Réponse de Mairie de Montreuil le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rillieux-la-Pape le .

En attente de classement

Nouvelle Convention police Municipale Police nationale Ville de Marseille - 2025 + Convention video surveillance
Réponse de Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Saisine CADA en cours

Plan d'implantation des caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Denain le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des factures liées à la rédaction, l'édition et la distribution du magazine "Votre ville" n°249
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
Réponse de Mairie - Villepinte 93078-01 le .

En attente de classement

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole de Lyon le .

En attente de classement

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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