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Liste des rapports d'inspection

Saisine CADA en cours

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande CADA
Réponse de Présidence de la République le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rillieux-la-Pape le .

En attente de classement

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Saisine CADA en cours

Lane
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Dépenses liées à l'organisation de la foire au jambon
Réponse de Mairie - Bayonne le .

En retard (plus de 30 jours)