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CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Réponse de Ministère des Armées le .

Saisine CADA en cours

Liste des rapports d'inspection

Saisine CADA en cours

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rillieux-la-Pape le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

Saisine CADA en cours

Demande CADA
Réponse de Présidence de la République le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

En attente de classement

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Saisine CADA en cours