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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
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Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
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Aboutie
Bonjour Monsieur PEDRAM,
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reprenant l'ensemble des données des saisines de la commi...
Bonjour,
Je vous transfère les données que nous faisons remonter à la délégation à
la sécurité routière. Elles sont incomplètes par rapport à la dema...
Indicateurs eaux usées Sars-Cov-2
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En attente de classement
Madame,
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J'...
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Refusé.
Bonjour Monsieur Gombin,
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Aboutie
Salut,
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Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Réponse de Communauté de communes - Coeur de Savoie le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
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Lien :
[1]https://...
Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
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Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
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votre demande de communication :
Pièces communi...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Monsieur ROMAIN,
En application des dispositions de l'article L311-9 l'accès aux documents
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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Calvados le .
Très en retard.
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un accusé réception de votre
demande.
Cordialement,
-------- Message transféré --...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Manche le .
Très en retard.
Bonjour,
Votre courriel a bien été réceptionné par la Préfecture de la Manche
puis transféré au service concerné.
Restant à votre service,
Cord...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .
Information non détenue
Bonjour,
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Je vous en souhaite...
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Cordialement.
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Bonjour,
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Aboutie
Bonjour Monsieur Gendre,
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Aboutie
Cher Monsieur,
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Bonjour Madame,
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Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie
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Bonjour,
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Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .
Aboutie
Monsieur SAVAETE,
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