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Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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En attente de classement

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Bonjour Monsieur SAVAETE, En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les données relatives aux subventions accordées par l...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Monsieur, Suite à votre demande de communication de documents administratifs, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollici...
Bonjour monsieur, Je fais suite à votre demande ci-dessous. Cette demande relève de la compétence de police de l'eau de la DDT de la Drôme que je...
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Madame,   Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants :   - les statist...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard.

Monsieur, En réponse à votre mail du 4 décembre 2020, je vous informe que la CADA dans son avis favorable  rappelle que "la communication de données...
Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

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Bonjour,   En réponse à votre demande de communication, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, copie des arrêtés préfectoraux des 03/10/2017...
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