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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard.

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Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Bonjour, J'ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne relèv...
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Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adm...
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budget et nombre d'usagers des transports scolaires “Junior Direct” dans la métropole de Lyon
Demande envoyée à SYTRAL Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher SYTRAL Mobilités, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Cher Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Onnaing le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Mairie - Onnaing, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cruzy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Maire de Cruzy, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Mairie - Bagnolet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Cher Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...
Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé. Cordialement Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU De : landeau, sébast...
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Comptes administratifs du Département de la Drôme
Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme le .

Très en retard.

Cher Conseil département de la Drôme, Dans le cadre du contrôle des documents budgétaires, vous envoyez de manière dématérialisée à la Préfecture de...
Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Je suis fort content de constater la joie de Mr Wauquier dans le journal de région n°9 : « Nous avons f...
Notes de frais du maire de Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Valenciennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Chère Mairie de Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Ma Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
grille de cotation des candidatures au BRS
Demande envoyée à La foncière solidaire du Grand Lyon le .

Partiellement aboutie

Chère foncière solidaire du Grand Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Bonjour, Les données de prélèvement sont téléchargeables à partir de notre site web de bassin : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/ (rubrique...
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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

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