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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Monsieur,
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aucune note de frais de déplacements, de restauration
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ancenis-Saint-Géréon le .
Aboutie
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Nous avons bien reçu vos demandes d’envoi des pièces justificatives de mes
notes de frais de déplacements, de restauration et...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
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Norbert Santi...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Bonjour,
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finances et ressources humaines, je vous informe que Madame le Maire...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Membre de l'association La Quadrature du Net, je mène actuellement des recherches sur les systèmes d'aide à la décision appliquée a...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Luce-sur-Loire le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Coulommiers le .
En attente de classement
Monsieur,
Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration, le droit d'accès aux documents administratifs es...
Dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
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Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint les pièces en réponse la demande formulée.
Voici le détail des fichiers fournis :
1) le dossier complet, pièces...
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N/réf : 2024-03
Objet : communication de documents administratifs
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux docu...
Le : 22 septembre 2023 à 11:40 (GMT +02:00)
De : "Mairie Hussigny-Godbrange" <[adresse email]>
À : "Denis SANTANGELO dada+" <[adresse email]>
Objet...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Savoie le .
En attente de classement
2024/D/0791
Monsieur,
Vous demandez l'accès aux cahiers citoyens, également appelés cahiers de
doléances, produits dans le cadre du grand déba...
Monsieur,
Par courriel du 28 mars 2024, vous avez adressé une demande de
communication des notes de frais de déplacements, de restauration et de...
Monsieur Leroy,
Comme demandé le 28 mars dernier, je vous transmets ci-joint les tableaux
détaillés relatifs aux frais de déplacement (et mandat...
Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Bonsoir,
Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Réf.1213(2)/Pouré/RM
Monsieur,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
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Madame, Monsieur,
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...
Monsieur,
Dans le cadre du droit d’accès aux documents administratifs, vous avez
sollicité la communication des notes de frais de déplacements,...
Demande de communication de plusieurs documents administratifs
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Aboutie
Bonjour,
Veuillez trouver en pièces jointes les documents demandés.
Bien cordialement,
[1][IMG] Patricia FERREIRA
Responsable Ressources Humaines...
certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
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Information non détenue
Bonjour,
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Bien cordialement
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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
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Supprimée par le demandeur.
Monsieur, bonjour
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Concerna...
Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement
Bonjour,
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Monsieur,
Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et
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Bonjour Monsieur LEROY,
Pour faire suite à votre demande ci-dessous, nous vous prions de bien
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Demande d'accès au certificat d'agrément à délivrer des aptitudes médicales de classe 1 de deux médecins examinateurs
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Erreur lors de l'envoi
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Cahiers de doléances numérisés
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Monsieur le Président,
En réponse à votre courriel du 29 mars 2024, par lequel vous sollicitez
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