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Monsieur LEROY,
J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents administratifs au 28 mars 2024. Votre demande est actuellement...
Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
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Refusé.
Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, une correspondance du ministère de l’Europe et
des affaires étrangères à votre attention.
Bien cordi...
Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
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Drôme que je...
Prêt social location accession (PSLA) financé en Pays de la Loire
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire,
En application de la loi n° 78-575 du...
Données de mesures du niveau et de température du lac
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .
Très en retard.
Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Très en retard.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle d'Appui aux Enquêtes
Hôtel des Finances du Prado
22 rue Borde
13285 Marseille ced...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .
Aboutie
Bonsoir Monsieur,
Suite à nos divers échanges et afin d'avoir réponse à vos demandes, vous pourrez vous connecter sur le lien suivant:
https://www.ope...
Rapport de manquement administratif Via Rhôna
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse le .
Aboutie
A l'attention de Madame le Président du Conseil départemental de Vaucluse,
Madame le Président,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1...
Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Monsieur,
Par demande initiale ci-dessous, puis par demande d'avis à la CADA
n°20234594, vous avez souhaité obtenir communication de :
- l'ins...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous transmets le courrier joint.
Cordialement,
Matthieu TISSERAND
Chef du Service assemblées, affaires juridique...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour ,
Absente actuellement , je vous invite à contacter Agnés DUFAY-DUPAR : [adresse email] ( [numéro de téléphone caché] ) qui assure mon remplac...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Partiellement aboutie
Bonjour
Vous trouverez ci-joint le bilan insertion 2017
Sandrine AGUILHON
Direction des Ressources Humaines,
des Assemblées et des Finances
Cheff...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .
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Monsieur YOUSSR,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces-jointes le courrier de
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Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Demande envoyée à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) le .
Demande de recours gracieux effectuée
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
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Madame, Monsieur,
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Emplacement des défibrillateurs
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Cher/Chère Rectorat - Académie de Rouen,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Notes de frais des élus de la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
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Madame, Monsieur,
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Résultats de l'expérimentation sur la réservation des repas - article 256 loi climat et résilience
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Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande d’accès aux documents administratifs,
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Réponse de Conseil régional de Normandie le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande et vous en remercie.
Malheureusement, après vérification et en raison d'une cyberattaque ayant...
Documents relatifs aux associations La Fonderie et Mosaïques
Réponse de Mairie - Blangy-sur-Bresle le .
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This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vernon 27681-01 le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le courrier de réponse à votre demande de
communication de documents administratifs en date du 28 ma...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .
En retard (plus de 30 jours)
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