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Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

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Refusé.

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Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé.

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Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé.

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé.

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Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Très en retard.

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Demande de recours gracieux effectuée

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Refusé.

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

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État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Ouest Rhodanien le .

Aboutie

A l'attention de monsieur Alexandre Léchenet. Monsieur, Pour faire suite à votre demande d'accès aux documents administratifs, en ce qui concerne l'é...