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Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Montbéliard le .

Aboutie

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Notes de frais du maire de Bordeaux
Demande envoyée à Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Verbalisation nuisances sonores Lille
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Très en retard.

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Verbalisations nuisances sonores
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Verbalisations nuisances sonores
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Verbalisations terrasses
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Verbalisations nuisances sonores Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard.

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Fermeture administrative Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

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Verbalisation n
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Verbalisations nuisances sonores Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Fermeture administratives Covid
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

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