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Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 13 juin 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Mortrée le 4 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Mortrée, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Liste des documents relatifs au projet de la grande surface

Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Orne le 5 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Communauté de communes - Val d'Orne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...

Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015

Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le 31 juillet 2022.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture des Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Demande d'accès données procedure études en france

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 2 août 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"

Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le 3 août 2022.

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Préfecture de Haute-Loire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024

Demande envoyée à Ministère des sports le 19 août 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 23 août 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique

Demande envoyée à Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique le 1 septembre 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents a...

Copie de toutes les annonces sonores

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le 7 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Liste des personnes décédées du cyclone de 1928

Demande envoyée à Archives départementales de la Guadeloupe le 14 octobre 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Archives départementales de la Guadeloupe, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Arrêtés de ciculation zone 30

Demande envoyée à Mairie - La Méaugon le 19 novembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - La Méaugon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...

Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le 21 novembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 11 décembre 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Cholet le 14 décembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Cholet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza

Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 le 17 décembre 2022.

Envoyée par courrier postal.

Cher/Chère Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...

Arrêté préfectoral autorisant la commune de Coufouleux à installer des caméra de vidéoprotection sur l'espace public

Demande envoyée à Préfecture du Tarn le 9 janvier 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

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Vidéoprotection des communes de Brettoncelles, L'Aigle et la Férrière aux Etangs

Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le 10 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de l'Orne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 13 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.

Demande envoyée à Préfecture - Somme le 26 janvier 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture - Somme, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Demande d'état de service établie posterieument au 1 janvier 2015. Document destiné aux régime de retraite SNCF.

Demande envoyée à Centre du service national - Nouvelle Calédonie le 1 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Centre du service national - Nouvelle Calédonie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 8 février 2023.

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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

notes de frais de Patrick & Isabelle Balkany

Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le 14 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie de Levallois-Perret, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

notes de frais Valérie Pecresse

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 14 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Changement des livrees du materiel ferroviaire

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 14 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...