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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
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CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
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Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
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Refusé.
Madame, Monsieur,
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à votre collaboration avec l'entreprise Aquilae
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Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
Bonjour monsieur et meilleurs vœux pour l’année 2024,
Vous trouverez en p.j le courrier de réponse, ainsi que le listing demandé
en annexe n° 1...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la
pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 24...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
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Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
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Information non détenue
Madame, Monsieur,
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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Partiellement aboutie
Bonjour,
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Bonjour,
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Inventaire de la signalisation tricolore
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Directive européenne devoir de vigilance
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Liste des commerces, restaurants et détaillants ayant un agrément pour les titres restaurants
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Bonjour,
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Madame, Monsieur,
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Demande des notes de frais du maire de Brive
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