Demandes similaires à 'Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes' (page 20)

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 9 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons

Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le 14 février 2023.

Information non détenue

Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture...

Etude d'impact des réserves de substitution bassin Sévre Niortaise

Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le 25 mai 2023.

Aboutie

bonjour M. Coudercy, En réponse à votre demande par courriel du 29 avril dernier, vous trouverez ci-dessous deux liens vers le site internet des ser...

Demande de documents publics

Demande envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges le 31 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le 21 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, La cartographie provisoire telle que soumise à la concertation est disponible à l'adresse ci-après : [1]https://www.auvergne-rhone-alpes.d...

Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 10 février 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous informe que les données attendues (IPS avec historique depuis 2016 et écart-type calculé d...

Demande de documents publics

Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) le 2 octobre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France

Réponse de Préfecture de police de Paris le 14 février 2022.

Information non détenue

Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière. Nou...

Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 25 mars 2022.

Aboutie

Bonjour madame, Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés

Réponse de Préfecture de police de Paris le 14 février 2022.

Information non détenue

Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière. Nou...

Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture

Réponse de Ministère de la culture le 7 avril 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transmettre vot...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le 10 août 2022.

Information non détenue

Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de réponse à votre demande par message électronique du 16 juillet 2022. Je vous en souhaite...

Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 15 mars 2023.

Aboutie

Bonjour Madame, Par un courriel en date du 20 février 2023, vous avez sollicité sur le fondement du livre III du code des relations entre le pub...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 22 décembre 2022.

Très en retard.

Bonjour M. Baldeck J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la communication de "Cartographie des zones favorables au dével...

Liste des logements potentiellement indignes par commune

Réponse de Agence Nationale de l'Habitat le 14 février 2020.

Très en retard.

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère des sports le 26 avril 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 22 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 19 juin 2023 par lequel vous demandez la communication de "documents et notes relatives à l'état et...

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 17 mai 2022.

Très en retard.

Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 avril 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...

Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 10 novembre 2020.

Aboutie

Bonjour monsieur Marzolf, Les données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid, dont vous avez demandé la communication dans votre message du 26...

Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

En attente de classement

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la Commission...

Projet d'implantation d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et transit de déchets inertes à Sains-en-Gohelle

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 18 juillet 2022.

Très en retard.

Monsieur, J’accuse réception de votre demande du 17 juillet 2022, tendant à la communication de documents relatifs au projet porté par l'entreprise...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 4 avril 2022.

Très en retard.

Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 26 avril 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 10 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Les données que vous sollicitez sont publiées en open data sur le site data.gouv.fr depuis le lundi 8 mars 2021 par Santé publique Fra...