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Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le 1 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Manche le 1 avril 2021.

Très en retard.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Vienne le 1 avril 2021.

Très en retard.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 1 avril 2021.

Très en retard.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...

Mesures des capteurs de CO2 installés dans les cantines

Recours amiable envoyé à Mairie - Chambéry le 24 août 2021.

Aboutie

Chère Mairie - Chambéry, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande précédente d'accès aux données de "Mesures brutes du taux de CO2 en...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le 7 mars 2023.

Très en retard.

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique au Département des Pyrénées-Atlantiques. Le présent accusé d'enregistrement atteste de la b...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Grenoble le 5 mai 2023.

Aboutie

Monsieur, Par mail en date du 29 mars vous avez demandé l'accès à l'agenda des rendez-vous effectués au cours des 12 derniers mois dans le cadre...

Notes de frais

Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique au Département des Pyrénées-Atlantiques. Le présent accusé d'enregistrement atteste de la b...

Frais maire + correspondances élus

Message de suivi envoyé à Mairie - Perpignan le 11 juillet 2023.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand. Commentée le 18 juillet 2023.

Aboutie

Relance effectuée ce jour par téléphone - la demande a bien été reçue et est en cours de traitement

Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 8 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention de Madame la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Note de...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le 26 septembre 2023.

Aboutie

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique au Département des Pyrénées-Atlantiques. Le présent accusé d'enregistrement atteste de la b...

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon

Message de suivi envoyé à Mairie - Lyon le 15 janvier 2024.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, Cette demande est une erreur de saisie qui fait doublon avec une des 2 autres demandes effectuées et qui restent en attente de rép...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le 25 janvier 2024.

Aboutie

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique au Département des Pyrénées-Atlantiques. Le présent accusé d'enregistrement atteste de la b...

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023

Recours amiable envoyé à Mairie - Toulouse le 20 février 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023

Recours amiable envoyé à Mairie - Montpellier le 20 février 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023

Recours amiable envoyé à Mairie - Strasbourg le 20 février 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Savoie le 20 février 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Marne le 28 mars 2024.

Saisine CADA en cours