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Bonjour,
Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du
ministère de la Justice pour obtenir communication :
• du règlem...
Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés.
Cordialement
Le secrétariat de la CADA
-----Message d'origine-----
De : Banul...
Bonjour
Vous trouverez sous le lien suivant, réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs concernant le Département d'Eure-et-Loir.
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Monsieur,
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Bonjour,
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Bonjour Monsieur,
En réponse à votre requête du 22 janvier 2021, je vous prie de trouver ci-joint le compte administratif 2019 complet ainsi que la dé...
Monsieur
Nous avons pris votre demande en compte et nous efforçons de regrouper les éléments demandés rapidement.
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Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint, conformément à votre demande ci-dessous, les
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Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de documents du 22 Janvier 2021, vous
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Monsieur,
Les notes de frais de déplacement et de restauration sont inclus dans les frais de représentation, qui font l'objet d'un forfait, comme indi...
Bonjour,
Votre demande a bien été reçue.
Bien à vous,
Emily Lacaze
Docteur en droit
Directrice des Affaires Juridiques, de l’Assemblée, de l’audit...
Notes de frais - maires de secteur
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Demande de recours gracieux effectuée
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Bonjour,
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Admi...
Bonjour Monsieur,
J’ai bien reçu votre demande et je l’ai transmise au Service compétent.
Celui-ci m’indique qu’il reviendra vers vous très prochaineme...
Monsieur,
En réponse à votre demande de communication, vous trouverez ci-joint un
état des notes de frais du maire de Villeneuve-d’Ascq pour la...
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande, laquelle a été transmise la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du...
Madame, Monsieur,
J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs et/ou de licence de réutilisation des informations publiqu...
Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée
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This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
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Monsieur,
Je fais suite à votre demande et vous apporte les éléments de réponse suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé.
Bonjour monsieur,
En préambule et à titre liminaire, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le mandat par lequel vous autorisez l'associat...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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Bonjour
Monsieur le Maire de Taissy ne perçoit aucun remboursement pour des frais de déplacement, de restauration ou de représentation.
Cordialement....
Bonjour
Le ieln ENVOL ayant expiré je vous adresse de nouveau les documents
sollicités qui vous avaient été adressés le 30 septembre.
Veuillez trou...