Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur,
Pour faire suite à votre message, je vous informe que je fais suivre par
la présente transmission votre demande d'information au Pôle sécu...
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aisne,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je...
Bonjour Monsieur,
je fais suite à votre demande concernant la communication de documents
relatifs aux notes de frais du maire.
Une réponse à votre...
* « Madame, Monsieur, la préfecture de la Corse-du-Sud a bien reçu votre
courriel. Il va être transmis au service
concerné par votre demande. Une ré...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1][adresse email]
La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut pas accepter de...
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la
communication des documents suivants :
"- Les arrêté...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la
pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 24...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Madame,
Ce document est pourtant vide lorsqu'il est ouvert. Peut-être qu'un envoi sur notre boîte mail permettra de résoudre cette problématique....
A l'attention de M. Leroy,
Monsieur,
Par mail du 28 mars dernier, vous souhaitez obtenir les justificatifs de frais de représentation du maire de Sur...
Bonjour Madame,
Nous avons fini d'analyser les documents et sommes prêts à vous les communiquer. Leur volume étant conséquent, je souhaiterais vous le...
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de transmission des frais de mission depuis juillet 2020, nous souhaitions vous informer que nous s...
La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution :
[1][adresse email]
La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...
Cher ministère de la Justice,
À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de solliciter à nouveau, conformément aux...
Cher Secrétariat général des Affaires européennes,
À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de solliciter à no...
Cher Ministère de l'économie, des finances et de la relance
À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de sollicit...
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...
Bonjour,
Je vous présente mes excuses pour cet envoi tardif mais le bilan 2019
n'était pas finalisé. En outre, notre système d'envoi de mail sécuris...
Bonjour Monsieur,
Par la présente, j’accuse bonne réception de votre demande.
L'article L. 311-2 du code des relations entre le public et...