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Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Monsieur,
Par demande initiale ci-dessous, puis par demande d'avis à la CADA
n°20234594, vous avez souhaité obtenir communication de :
- l'ins...
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes la liste des
subventions accordées par la Ville de Nantes pour les années 2021...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croix 59163 le .
En attente de classement
Monsieur le Président, Monsieur Leroy,
Par courriel en date du 28 mars, vous sollicitez la commune de Croix afin d'obtenir la communication des frais...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .
Information non détenue
Bonjour,
En réponse à votre demande relative aux autorisations de voirie du domaine
public routier départemental, vous trouverez en pièce jointe...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur Lacombe,
Je fais suite à notre conversation téléphonique de ce matin qui elle-même
fait suite à votre requête formulée par mèl...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Maine-et-Loire le .
En attente de clarification
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour. Cependant, dans la mesure où la loi prévoit que chaque administration dispose d'un RIP, je ne comprends...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .
En attente de classement
Bonjour,
Par mail du 28 mars 2024, votre association a sollicité la ville d'Auray
afin que lui soit transmis les notes de frais de déplacements du m...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents, vous trouverez ci-joint le nombre de sorties et de sanctions prononcées pour les années...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon le .
Information non détenue
Bonjour,
Je vous remercie pour la sincérité de votre réponse. Vous n'êtes malheureusement pas la seule administration à ne pas remplir cette obligati...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur
Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe des éléments
ci-après :
La cartographie des risques d’atteinte à la...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Port 97407-01 le .
En attente de réponse
Bonjour,
Actuellement indisponible, je vous invite à prendre contact avec M. Bruno LEPERLIER, Directeur de la Direction Pilotage et Performance à l'ad...
Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Refusé.
Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, une correspondance du ministère de l’Europe et
des affaires étrangères à votre attention.
Bien cordi...
Demande de communications de documents administratifs relatif aux pièces-jointes de la réponse du ministère de l'intérieur à votre courrier JDE/ACB/CDE/CTX-2020-034
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Très en retard.
Bonjour,
J'ai bien transmis votre demande au service en charge.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la commun...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande du 26 septembre 2023, je vous informe que les données demandées sont désormais disponibles sur le catalog...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Aboutie
Monsieur,
Par courriels des 26 janvier et 27 février 2024, vous sollicitiez la
communication des documents suivants :
- Liste des su...
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de transmission des frais de mission depuis juillet 2020, nous souhaitions vous informer que nous s...
Demande de de documents sur la nouvelle installation de caméras
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Contrat de sous-traitance avec Bitly Europe GmbH
Réponse de Mairie - Nice le .
En retard (plus de 30 jours)
Message à l'attention de Monsieur David LIBEAU -
Monsieur,
Nous avons pris connaissance de votre mél ci-après en date du 2 mars 2024, dans lequel vou...
Madame, Monsieur,
Le Service Archives-Documentation de la Ville d’Issoire m’a transmis vos
deux demandes visées en objet.
Il se trouve que...
Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Cher Ministère de l'Intérieur,
Dans le cadre du Processus de Khartoum mis en place en novembre 2014 pour contrôler les flux migratoires en provenance...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux le .
Très en retard.
Bonjour monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le registre de traitement de la CCDB. Les fiches
de traitement ne sont pas encore mises à jour: nous avon...
Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé.
Madame,
Par courriel du 6 avril dernier, vous avez sollicité la communication des
documents administratifs suivants:
L'ensemble des travau...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Rodez le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver en pièce jointe copie de la réponse accusant réception de votre demande et indiquant l'instruction réalisée.
Vous e...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .
En attente de classement
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES
PÔLE JEUNESSE ET INNOVATION
DIRECTION DE LA CULTURE ET DU SPORT
Service des Archives départementales
R...
Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Dans un vidéo reportage diffusé par la ville de Nice en juin 2022, le maire de cette collectivité territoriale annonçait avoir sais...