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Monsieur,
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avez interrogé sur l'emploi des pistolets à impulsion élec...
Demande d’access aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse
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Madame, Monsieur,
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Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
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Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
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Madame, Mon...
Avis conformes du directeur interministériel du numérique
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Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
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Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Bonjour Monsieur,
suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints
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Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
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En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
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Etat des indemnités
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Aboutie
Monsieur,
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Vous en s...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .
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Madame,
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- les statist...
Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement
Monsieur,
Les Archives départementales de la Haute-Saône conservent environ 200 cahiers citoyens, sous la cote 2163 W. Vous trouverez ci-joint le borde...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande reçue par courriel en date du 31 mai
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Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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" l’age...
Les orthophotoplans de la campagne 2016
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Bonjour
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Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement
Monsieur le Président,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Madame,
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Bonjour Monsieur SAVAETE,
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Monsieur,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
Affaire suivie par Pascal De Toffoli
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Bonjour,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
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Bien cordialement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Directi...