Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analyse d'image par la SNCF' (page 2)

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...

Changement des livrees du materiel ferroviaire

Recours amiable envoyé à Île-de-France Mobilités le 12 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.

Réponse de Rennes Métropole le 14 décembre 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande de communication du document administratif suivant : " Rapport d'activité de l'a...

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie

Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie le 7 février 2022.

Partiellement aboutie

Monsieur le président de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des r...

Code source de referendum.interieur.gouv.fr

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 15 juin 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Code source de referendum.interieur.gouv.fr' d'accès aux informations dét...

Demande DCE marché public

Réponse de Mairie - Rennes le 12 juin 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Conformément à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...

Vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Libourne le 22 juin 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Expérimentation Cadense

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 27 juillet 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Expérimentation RATP ligne 13

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 22 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le 25 avril 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre demande ci-après. Pour y répondre, vous trouverez, à l'adresse ci-après, le catalogue des je...

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 11 janvier 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur LE GALL, Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le 9 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Voici les éléments demandés. - le lien de notre profil acheteur pour accéder aux données essentielles (format JSON) : [1]https://www.marc...

demande CADA mairie de Vannes

Message de suivi envoyé à Mairie - Vannes le 3 mai 2023.

Information non détenue

Bonjour, J'ai reçu la réponse suivant par mail : Monsieur, La ville n'a pas recours au logiciel Briefcam, ni à aucun logiciel similaire de surve...

Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 6 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Bayeux le 26 avril 2024.

Aboutie

Bonjour, Conformément à votre demande du 28 mars 2024, veuillez trouver, ci-joint, les dépenses relatives aux frais de déplacement, représentation...

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 février 2024.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés. Bien cordialement, Chloé Poirot Chloé Poirot...

Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot

Demande envoyée à SNCF Réseau le 3 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère SNCF Réseau, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure

Demande envoyée à Mairie - Nice le 2 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...

Défenseur des droits: Algorithme scoring CNAF & Circulaire CNAF n°2012-142 du 31 août 2012

Demande envoyée à Défenseur des droits le 27 septembre 2022.

Très en retard.

Cher Défenseur des Droits, L'association la Quadrature du Net mène actuellement des recherches sur l'utilisation des algorithmes de scoring par les a...

Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure

Demande envoyée à Mairie - Nice le 5 juillet 2021.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport

Réponse de Conseil régional - Occitanie le 20 mai 2021.

Information non détenue

Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication des documents et annexes relatifs à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection int...

CA/CFU : données financières 2016 à 2022

Réponse de Conseil régional - Occitanie le 25 janvier 2024.

Aboutie

Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication au format Excel des données des Comptes Administratifs ou Compte Financier Unique des exercices 2...

Suite de ma demande CADA relative aux solutions Two-I

Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le 14 mars 2022.

Partiellement aboutie

Chère madame, Je vous remercie pour l'envoi des documents. Je me permets de vous écrire à nouveau car il n'y est question que du projet autour de l...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Ain le 9 mars 2021.

Aboutie

Monsieur Léchenet, Je fais suite à votre mail du 04 décembre dernier par lequel vous nous avez interrogé sur l'emploi des pistolets à impulsion élec...

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 mars 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...