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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

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Affaire suivie par Pascal De Toffoli Références : PDT/SB – D 1611/2023   Monsieur,   En réponse à votre demande d'accès aux autorisations de...
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Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

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Bonjour Madame, Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés. Cordialement Le secrétariat de la CADA -----Message d'origine----- De : Banul...