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Rapports d'activité de la CPM
Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Dépense et frais du Maire
Réponse de Mairie - Arcueil le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Périgueux le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brignais le .

Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du maire d’Aix-les-Bains
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Troyes le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Croix-en-Touraine le .

En attente de réponse

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie