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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Divion le .

Aboutie

Bonjour Monsieur CURABET, Je vous informe que sur la période 2014 à ce jour, il n'y a aucune dépense au titre : - des notes de frais de déplacements...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard.

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Partiellement aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard.

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard.

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Saisine CADA en cours

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Mans le .

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Demande envoyée à Mairie - Lille le .

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Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Montcuq-en-Quercy-Blanc le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne le .

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Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Aboutie

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