Demandes similaires à 'Demandes des PV établies à l encontre du Bar La Placette 13 rue de Montenotte 75017 depuis le 1 juin 2021' (page 5)
Très en retard.
Information non détenue
Aboutie
Partiellement aboutie
En attente de classement
Demande de recours gracieux effectuée
En attente de classement
Information non détenue
Refusé.
Aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Partiellement aboutie
Aboutie
Saisine CADA en cours
Refusé.
Partiellement aboutie
Aboutie
Aboutie
Partiellement aboutie
Aboutie
Supprimée par le demandeur.