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Demande envoyée à Mairie - Crest le 22 février 2020.

Très en retard.

Chère Mairie - Crest, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...

Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais

Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le 8 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 13 octobre 2020.

Refusé.

Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 12/10/2020 Réf : 2832(T)/Gombin/RM Monsieur, Je vous informe que nous avons transmis vot...

Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe

Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le 8 août 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données des refuges en cas d'intempéries

Demande envoyée à Mairie - Orsay le 10 janvier 2021.

Très en retard.

Monsieur de maire d'Orsay, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Notes de frais - Maire de Dinan

Réponse de Mairie - Dinan le 23 mai 2023.

Aboutie

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Consignes & reporting concernant la priorité donnée aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 13 février 2021.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Rapport de la mission IGAS sur la Délégation au numérique en santé

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 22 mai 2023.

Aboutie

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Consignes & reporting concernant la priorité donnée aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 12 février 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 janvier 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Siège de Rouen le 21 décembre 2022.

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Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 25 février 2021.

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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Dans les données mise en ligne aimablement par Santé Publique France, je trouve bien le nombre d...

Liste des défibrillateurs

Demande envoyée à Mairie - Paris le 12 avril 2021.

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Madame la maire de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Données de suivi de l'épidémie Covid-19 dans les structures scolaires

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 11 mai 2021.

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Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Liste des logements vacants (données LOVAC)

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 24 décembre 2022.

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Effectifs par classes en GS/CP/CE1

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 3 juillet 2021.

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Etude d'impact des réserves de substitution bassin Sévre Niortaise

Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le 25 mai 2023.

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le 4 mars 2024.

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Bonjour, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les fichiers récapitulatifs des subventions attribuées en 2021 et 2022 pa...

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune

Demande envoyée à Mairie - Crest le 2 novembre 2019.

En attente de clarification

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Analytics TousAntiCovid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 9 août 2021.

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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Décision motivée de dérogation à l'obligation d'équipement de porte-vélos sur la ligne de car Agen – Villeneuve-sur-Lot

Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le 3 décembre 2022.

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Madame, Monsieur, La ligne de transports en commun interurbaine par autocar n° 440 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot a été équipée, par la RRTL et Tra...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le 21 décembre 2022.

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Exportation de biens à double usage

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 juin 2021.

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Dispositifs SENSIVIC à Orléans

Réponse de Mairie - Orléans le 24 mai 2022.

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La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Orléans L'adresse de mess...

Données essentielles des conventions de subvention

Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le 25 novembre 2020.

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