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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Bonjour,
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Fiches techniques et devis vidéosurveillance angevine
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Refusé.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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Monsieur,
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Bonjour,
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Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés.
Cordialement
Le secrétariat de la CADA
-----Message d'origine-----
De : Banul...
Monsieur,
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des documents joints.
Sincères salutations.
...
Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande de communication du document
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie
Bonjour monsieur LEURENT
Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Bonjour,
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Bien cordialement,
Le service des finances, de...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .
En attente de classement
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Monsieur le Président,
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Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande de communication de documents administratifs,
je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Cordialement,
Pauline DANEU
Chargée d'études juridiques
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Bonjour,
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Saisine CADA en cours
Bonjour Madame,
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Cordialement.
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés.
Bien cordialement,
Chloé Poirot
Chloé Poirot...
Cahiers de doléances numérisés
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Madame, Monsieur,
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Cahiers de doléances numérisés
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Bonjour Monsieur Goubert,
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