Madame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Cher/Chère Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Bonjour,
Vous trouverez cette nomenclature sur le site internet du ministère de la justice, au lien suivant : https://www.justice.gouv.fr/documentatio...
À qui de droit,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'une...
Monsieur Nicolas RENZINI,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration...
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande de docume...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Monsieur,
J'accuse ce jour réception de votre demande d'accès à la Base de données issue de l'enquête EPAC et débute son instruction.
En l'absence de...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Bonjour,
Je vous informe que nous avons transmis au service compétent votre demande relative aux données des Comptes Administratifs ou Compte Financie...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
A l'attention de : Madame DE FREITAS (PRADA)
à défaut, à l’attention de M. le Maire
Madame,
Je me permets de vous contacter en votre qualité de Pe...
Monsieur le président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Sanctions des person...
Pierre-Louis Rolland Place Maurice Marchais
7 rue de la brise...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...