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Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 19 février 2024.

En retard (plus de 30 jours)

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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Réponse de Conseil départemental - Allier le 3 février 2020.

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Monsieur, Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le fichier de données PDIPR sous format shape, Vous en souhaitant bonne réceptio...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

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Demande de communication des notes de frais du Maire

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

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Base des Conseillers Techniques Sportifs

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Tableaux présents dans l'Arrêté du 18-12-2019 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques, dans une forme réutilisable

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Bilan de l'expérimentation "Cloud cercle 2" du ministère des Armées

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Audit de sécurité des systèmes d'information Justice

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère

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