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Demande de note de frais des conseillers municipaux
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Aboutie
Monsieur,
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Pourriez-vous nous communiquer une adresse mail personnelle...
Envoyé : vendredi 8 septembre 2023 18:28
À : Arthur Devriendt <[FOI #44685 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents admini...
Bonjour,
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Vous en souhaitant bonne ré...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Monsieur,
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Boulogne-Billancourt a décidé de fixer les indemnités pour frais de
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Madame, Monsieur,
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Cordialement.
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
Affaire suivie par Pascal De Toffoli
Références : PDT/SB – D 1611/2023
Monsieur,
En réponse à votre demande d'accès aux autorisations de...
Bonjour,
Par mail du 28 mars 2024, votre association a sollicité la ville d'Auray
afin que lui soit transmis les notes de frais de déplacements du m...
Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er juin 2023, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse à...
Monsieur,
Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et
l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...
Monsieur,
Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs,
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Aboutie
Monsieur,
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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Aboutie
Bonjour Madame,
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Pour info, les documents dans un format lisible, ainsi que l'avis de la
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prétexte...
Monsieur Leroy,
Nous avons bien reçu votre courriel du 28 mars 2024 portant demande de
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Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande de communication de documents administratifs,
je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
Lauréats du volet cybersécurité de France relance
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Échanges entre DGA Plan Écoles et VINCI FAYAT BOUYGUES EIFFAGE ENGIE & FIN INFRA
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Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention.
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Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
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Bonjour Monsieur,
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Cahiers de doléances numérisés
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Monsieur le Président,
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Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip.
Cordialement,
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'édu...
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
En attente de classement
Monsieur,
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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