Demandes similaires à 'Etat des indemnités'

Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Grenoble à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Monsieur, Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collect...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Brest par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Lille par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Metz par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Nancy par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Nantes par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Nice par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Orléans par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Rennes par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Toulon par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Tours par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Lyon par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Paris par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Angers par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie d'Angers, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des é...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Conformément à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, la délibération ainsi que l'état des indemnités d...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Collectivité de Corse par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Martinique par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...