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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le 26 septembre 2023.

Information non détenue

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le 26 septembre 2023.

Aboutie

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le 26 septembre 2023.

Aboutie

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Ariège le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Aube le 26 septembre 2023.

Information non détenue

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados le 26 septembre 2023.

Aboutie

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Creuse le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Dordogne le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Eure-et-Loir le 26 septembre 2023.

Aboutie

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Gard le 26 septembre 2023.

Aboutie

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Gers le 26 septembre 2023.

Aboutie

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...