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Fréquentation journalière des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie d'Annecy, A l'attention de M Aurélien Modurier. En application du livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administrat...
Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Bonjour M. STEPHEN,   Je fais suite à votre demande du 5 juin dernier.   Vous trouverez ci-jointe une extraction des notes de frais remboursées...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ploufragan le .

Information non détenue

Bonjour, Suite à votre message, je vous informe qu'il ne pourra être donné une suite favorable à votre demande dans la mesure où le document souhaité...
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Ain. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Avis CADA n° 20241022 du 28 mars 2024 : Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Bonjour, Le Département de la Gironde a bien reçu votre demande d'accès à plusieurs documents relatifs aux sorties du dispositif RSA. Je vous inform...
Monsieur,   Vous nous avez adressé, le 3 octobre, une demande initiale de communication portant sur la communication :    1. Des enquêtes de s...
Monsieur Lacombe,   Consécutivement à votre demande du 26 septembre 2023 et suite à mon courriel du 27 octobre 2023, je vous prie de trouver, ci-j...
Bonjour, Nous prenons en considération votre message afin qu'il soit traité dans les meilleurs délais par nos services. l'Agence Lot & Garonne du GR...
Dossier de demande de certification "France Identité"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Bordeaux, le 16 Janvier 2020 Envoi dématérialisé [FOI #14 email] objet : Demande de communication de documents administratifs : « Liste du patrimoine...
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Suite à votre mél en date du 27 août dernier, je vous prie de bien vouloir trouver, en pièces jointes, les documents demandés. Vous en sou...
Bonjour, Voici une extraction pour la période 2018-2019. Je vous en souhaite bonne réception. Cordialement, Séverine Frère Conseil départemental de l...
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Bonjour, L'Agence nationale des titres sécurisés est au regret de vous annoncer qu'ils n'ont pas retrouvé le rapport Faber Novel sur la stratégie de...
Bonjour, Merci pour cette clarification et pour m'avoir indiqué l'administration en charge de ces données. Merci pour les liens vers vos données....
Liste des logements potentiellement indignes par commune
Message de suivi envoyé à Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e le .

Information non détenue

DRIHL IF/UDHL75/SHRU, Mne DUCHENY, Merci pour votre réponse. Vous ne connaîtriez pas par hasard les coordonnées (email) de la personne responsable d...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du doc...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Partiellement aboutie

Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados. Une réponse...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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