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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Saint-Herblain le .

Aboutie

Demande de NIR
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Nantes le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Réseau le .

Refusé

Etat des indemnités
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Aboutie