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Information non détenue
Bonjour,
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obtenir communication des « documents comptables 2022 après clôt...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .
Très en retard.
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Nouvelle Aquitaine THD le .
Aboutie
Chère Nouvelle Aquitaine THD,
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III...
Madame,
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P...
Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
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Refusé.
Madame,
Par courriel du 6 avril dernier, vous avez sollicité la communication des
documents administratifs suivants:
L'ensemble des travau...
Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .
Partiellement aboutie
Bonjour M. Marzolf,
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secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de...
Bonjour,
J'ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne relèv...
Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Monsieur,
Votre demande en date du 16 février 2023 concernant la communication de
« des listes de réunions (y compris des réunions en personne,...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Aboutie
Monsieur,
Comme suite à votre demande en date du 21 août dernier, veuillez trouver
en pièces jointes les documents demandés.
Vous en s...
Données cartographiques des zones de distribution d'eau potable
Demande envoyée à Grand Annecy le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher Grand Annecy,
A l'attention de Mme Frédérique Lardet,
Le Grand Annecy publie comme chaque année son Rapport sur les Prix et la Qualité du Servi...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez en PJ les listes des autorisations de voirie relatives aux réseaux de télécommunications et aux ré...
Les orthophotoplans de la campagne 2016
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Aboutie
Bonjour
Nous vous confirmons que l'accès aux données consultables en Web-service est autorisé dans le cadre d'une licence ouverte. (Référence : licenc...
Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
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Refusé.
ENVOI 1/2
Bonjour monsieur,
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Cher Monsieur,
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Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation
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Madame, Monsieur,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard.
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Cordialement,
[effacé]
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Cahiers de doléances numérisés
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'audit sur la vidéoprotection
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