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Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Ulysse
Demande envoyée à Mairie - Dugny le .

Très en retard.

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Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

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Plan d'investissement voirie départementale
Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le .

Aboutie

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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

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Nombre de verbalisation affichage sauvage franconville
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .

Très en retard.

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Note de Frais des élus du 7ème arrondissement
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Ensemble des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montjoi 82130-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

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Rapports des commissions et liste des membres présents de la Mairie
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
Demande envoyée à Communauté de communes - Bayeux Intercom le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Chiffres verbalisation Police Municipale
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

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Vannes - Verbalisation Police Municipal
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Comptes-rendus COSINUM et CINUM
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Partiellement aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

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Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour monsieur PARISOT, Votre demande a été transmise à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives...
Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités.  Cordialement, [FOI #442 email] Aurore CAUUET Directric...
Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Demande envoyée à Mairie - Poissy le .

Envoyée par courrier postal.

A l'attention de : Madame DE FREITAS (PRADA) à défaut, à l’attention de M. le Maire Madame, Je me permets de vous contacter en votre qualité de Pe...
Sanctions des personnes au RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Nous réalisons actuellement une enquête nationale sur la manière dont les départements mettent en œuvre la loi sur le RSA avec une...