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Documents relatifs à la dérogation à la carte scolaire
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Aboutie
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Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande de communication des notes de frais de Mme la Maire, je vous informe que les 2 déplacements suivants ont généré des fra...
Bonjour,
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Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
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Madame,
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Monsieur,
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Cher Monsieur,
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Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Mortrée,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs,
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Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande ci-dessous, le lien we transfer pour accéder
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Veuillez trouver ci-joint la réponse apportée à votre demande du 16 mars
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Bonne réception.
Camélia BENCIVENNI [tel]
S...
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
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Chère Mairie de Foix,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)
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Bonjour Monsieur,
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