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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Saisine CADA en cours

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Notes de frais du maire actuel de Noirmoutier
Réponse de Mairie - Noirmoutier-en-l'Île le .

En attente de classement

Procédures engagées sur le fondement de l'article 322-4-1 du code pénal
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Juvisy-sur-Orge le .

Aboutie

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montlouis-sur-Loire le .

Aboutie

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction Régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Chiffres verbalisation Police Municipale
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Gironde le .

En attente de classement

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Épinay-sous-Sénart le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
Réponse de Mairie - Saint-Tropez le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

En attente de classement