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Cher/Chère Mairie - Pringy 77378-01,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Aboutie
Monsieur,
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Aboutie
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Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande de communication de documents administratifs,
je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Monsieur,
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lot 2 relatif aux prestations d’accompagnement pour l’élabor...
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
En attente de classement
Monsieur,
Comme convenu, et pour faire suite au précédent courriel qui vous a été
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Monsieur,
Mon précédent message n’étant pas parti, je vous adresse les documents
sollicités via onedrive.
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Monsieur,
Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs,
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Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande de communication du document
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Monsieur,
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Bonjour,
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Cordialement.
-----...
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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Bonjour Monsieur,
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Bien cordialement,
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Chloé Poirot...
Bonjour Monsieur,
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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Cher Monsieur,
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie
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Bonjour Monsieur,
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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[FOI #442 email]
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Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
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décembre 2020
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Madame, Monsieur,
...