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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Wasquehal le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Partiellement aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Saisine CADA en cours

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Mans le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Montcuq-en-Quercy-Blanc le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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