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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Dizier le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nancy le .

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Demande de communication des notes de frais de la maire de Saint-Magne
Demande envoyée à Mairie - Saint-Magne le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais engagés au titre du mandat de Monsieur le Maire du Havre
Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .

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Données des PV (Police Municipale) (2024)
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

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Demande de communication des notes de frais du maire d'Oyonnax
Réponse de Mairie - Oyonnax le .

Information non détenue

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Mans le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Brieuc le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs – Frais de mandat et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Albias le .

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Demande de communication des notes de frais du maire de Teyran
Demande envoyée à Mairie - Teyran le .

Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Hussigny-Godbrange
Réponse de Mairie - Hussigny-Godbrange le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

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Demande de communication des notes de frais et frais de représentation du maire d’Aubervilliers
Demande envoyée à Mairie - Aubervilliers le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Memmie le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sérézin-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Esches le .

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